Lorsque la Waymo a effectué un demi‑tour interdit à San Francisco le 12 juillet 2024, la California Highway Patrol l’a stoppé sur le champ. Le truc, c’est que les agents n’ont pas pu délivrer de contravention : aucun conducteur humain n’était présent dans le taxi autonome. Cette impasse juridique soulève une foule de questions sur la façon dont la loi va s’adapter aux voitures sans chauffeur.
Contexte juridique des véhicules autonomes en Californie
Depuis que la Californie a autorisé les essais publics de véhicules de niveau 4 en 2018, les autorités ont dû jongler entre innovation et sécurité. Le code de la route, rédigé à l’époque du conducteur derrière le volant, ne prévoit pas de cadre pour un « conducteur » qui est simplement un algorithme. En pratique, les infractions comme les excès de vitesse ou les stationnements illégaux sont traitées comme si un humain était à l’origine, ce qui, bien sûr, ne colle plus avec les robots qui pilotent les voitures.
Le section 21000 du Code de la route californien stipule que toute contravention doit être attribuée à une personne physique ou morale identifiable. Or, lorsqu’un taxi Waymo se retrouve seul sur la route, il n’y a personne à qui adresser la sanction. D’où le vide juridique que cet incident vient mettre en lumière.
Détails de l’incident Waymo à San Francisco
Le 12 juillet, le véhicule, identifié par le numéro de plaque WAY-2024, circulait de façon autonome le long de l’avenue Market. À l’intersection avec la rue 7th, un panneau « No U‑turn » clairement visible interdit la manœuvre. Le système de navigation a quand même exécuté un demi‑tour, déclenchant immédiatement l’intervention des policiers de la California Highway Patrol.
« Nous avons observé le véhicule commettre une infraction flagrante et nous l’avons arrêté immédiatement », explique John Smith, porte‑parole du California Highway Patrol dans un communiqué diffusé le soir même. « Le problème, c’est qu’il n’y a aucune procédure pour rédiger une contravention lorsqu’aucune personne n’est présente dans le véhicule », ajoute-t-il.
Le même jour, interception du taxi autonome WaymoSan Francisco a été relayé sur les réseaux sociaux, déclenchant un débat enflammé sur la responsabilité des machines.
Réactions des autorités et de l’industrie
Le procureur du district de San Francisco, Maria Gonzalez, a déclaré que son bureau « examinera toutes les options légales pour garantir que les infractions commises par des systèmes autonomes ne restent pas sans suite ». Elle a souligné que la législation actuelle pourrait être amendée pour reconnaître les véhicules comme entités juridiques capables d’être sanctionnées.
Du côté de l’industrie, Dr. Emily Chen, professeure de droit à l’Université Stanford estime que « nous ne pouvons pas laisser un vide législatif devenir un bouc‑émissaire pour les conducteurs humains ». Elle propose que chaque véhicule autonome soit enregistré auprès d’une autorité de régulation, avec un « responsable désigné » qui pourrait recevoir les amendes au nom du système.
Waymo, quant à elle, a publié une brève note affirmant que le véhicule a suivi les directives de navigation programmées et que « l’entreprise collabore pleinement avec les autorités pour clarifier les responsabilités ». Aucun porte‑parole n’a été nommé, mais la société a indiqué que des équipes juridiques étaient déjà mobilisées.
Implications pour la législation californienne
- Le législateur doit envisager l’ajout d’un statut juridique spécifique aux véhicules autonomes.
- Les amendes pourraient être facturées à la société propriétaire du véhicule plutôt qu’à un conducteur inexistant.
- Une base de données nationale des infractions liées aux IA serait nécessaire pour assurer le suivi.
Le sénateur californien Alex Vargas a annoncé ce mois‑ci qu’un projet de loi « Autonomous Vehicle Accountability Act » sera présenté au Congrès d’État. Le texte prévoirait, entre autres, la création d’une autorité de surveillance dédiée et la possibilité d’imposer des sanctions financières directement aux constructeurs.
Vers de nouveaux cadres réglementaires
En pratique, plusieurs scénarios se dessinent : soit chaque flotte de taxis autonomes devra désigner un « responsable de conformité », soit les autorités pourront attribuer les amendes aux fabricants. Certains experts, comme la MIT Technology Review, estiment que la première option est plus réaliste à court terme, car elle conserve une forme de responsabilité humaine derrière la machine.
Quoi qu’il en soit, cet incident a mis en exergue le besoin urgent de repenser la façon dont la loi conçoit la conduite. À l’avenir, on pourrait voir apparaître des « certificats de conduite IA », semblables aux permis de conduire, mais attribués à des algorithmes. Cela demanderait une collaboration étroite entre les législateurs, les développeurs de logiciels et les forces de l’ordre.
En attendant, les conducteurs humains, les usagers et les entreprises devront composer avec un paysage juridique en pleine mutation. Le jour où votre voiture parlera à la police, il faut s’assurer qu’elle puisse bien payer l’amende.
Foire aux questions
Pourquoi la police n’a‑t‑elle pas pu dresser d’amende au taxi Waymo ?
Le code de la route californien exige qu’une contravention soit attribuée à une personne physique ou morale identifiable. Sans conducteur présent, les agents n’ont aucun moyen d’instaurer la sanction, d’où l’impasse juridique.
Quelles mesures le législateur envisage‑t‑il pour combler ce vide ?
Le sénateur Alex Vargas prépare le « Autonomous Vehicle Accountability Act », qui proposerait de sanctionner directement les entreprises propriétaires des véhicules autonomes ou d’obliger chaque flotte à désigner un responsable de conformité.
Comment les entreprises comme Waymo réagissent‑elles à ce type d’incident ?
Waymo a déclaré collaborer avec les autorités pour clarifier les responsabilités et a indiqué que ses équipes juridiques travaillaient à l’adaptation de leurs protocoles internes aux futures exigences légales.
Quel impact cet événement pourrait‑il avoir sur les usagers futurs des taxis autonomes ?
Les passagers pourraient voir apparaître de nouvelles assurances ou frais de service pour couvrir d’éventuelles amendes imposées aux flottes, et les entreprises devront renforcer leurs systèmes de conformité.
Quand la nouvelle législation devrait‑elle entrer en vigueur ?
Le texte de loi devrait être présenté au Congrès d’État au premier semestre 2025, avec une première lecture prévue au printemps. Si le processus législatif suit son cours habituel, les dispositions pourraient être appliquées d’ici la fin 2025.
